📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture des services proposés sur le site de INCCM.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture des services proposés sur le site de INCCM.
2. Services proposés
INCCM propose des services d’accompagnement, de formation, de structuration professionnelle et académique, notamment dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), du coaching, du conseil et de l’orientation internationale.
3. Commande et paiement
Toute commande est validée uniquement après paiement via les solutions sécurisées disponibles (Stripe, PayPal ou autres prestataires).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf indication contraire.
4. Accès aux services
Les prestations sont délivrées sous forme d’accompagnement personnalisé, de suivi méthodologique, de conseil et de services administratifs selon le programme choisi.
5. Prix
Les prix sont indiqués en MAD, euros ou dollars selon les services et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Responsabilité
INCCM fournit un accompagnement professionnel basé sur l’analyse du dossier du client. Les résultats finaux dépendent de critères externes (éligibilité, institutions partenaires, validation administrative), ce qui exclut toute garantie de résultat.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, documents et supports fournis restent la propriété exclusive de INCCM.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable selon la juridiction de l’activité.